Statuts et Comité

Société Marguerite Motte

 

Statuts (selon les articles 60 Code Civil)

 

I. Nom et Siège

 

Art. 1

Sous le nom de « Société Marguerite Motte » (SMM) il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du Code Civil Suisse. Le siège social est basée dans la Commune de Préverenges. Sa durée est illimitée.

L’association est neutre aux plans civils, politiques et confessionnels.

 

II. But et mission

 

Art. 2

Buts de l’Association: 

La « Société Marguerite Motte » a pour but d’honorer et préserver la mémoire de la genevoise Marguerite Motte et son travail de galeriste et première femme commissaire-priseur, de promouvoir l’étude des femmes dans l’histoire du marché de l’art et des collections.

L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit.

 

Art. 3 

Missions de l’Association:

 

a) SMM s’engage à promouvoir l’étude du travail entrepris par Marguerite Motte dans le contexte du marché de l’art à Genève durant les années d’activités de 1949 à 1978, notamment grâce à des publications digitales et imprimées.

 

b) Développement de l’étude de la Galerie Motte dans son contexte régional, national et international grâce aux recherches documentaires, publications et mise en place d’un catalogue des oeuvres ayant été exposées et / ou vendues par la Galerie Motte. 

 

c) Organisation d’événements tels que conférences, visites de galeries, rencontres avec les acteurs du marchés de l’art.

 

d) Promouvoir l’étude des femmes dans l’histoire du marché de l’art et des collections.

 

III. Membres

 

Art. 4

Les fondateurs sont les membres initiaux de l’Association.

 

IV. Organisation et Gouvernance

 

Art. 5

Les organes de l’association sont les suivants:

a) l’Assemblée générale

b) le Comité

L’Assemblée générale peut, sur proposition du comité, nommer des membres d’honneur. Toute personne ayant rendu d’éminents services à SMM peut être nommée membre d’honneur sur proposition du Comité. 

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Assemblée générale

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Art. 6

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

L’Assemblée générale ordinaire se tient chaque année durant le premier semestre de l’année. 

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Art 7

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.

L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

• Adoption et modification des Statuts;

• Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes;

• Approbation des rapports annuels et des comptes (audités);

• Admission et exclusion des Membres;

• Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité; 

• Décision de dissolution ou de fusion de l’Association; et

• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

 

Comité

 

Art. 8

Le Comité est constitué de deux personnes et se constitue lui-même. Il se compose des fonctions suivantes:

a) Présidence

b) Finances

c) Secrétariat

 

Art. 9

Comptes:

Les comptes sont soumis par le trésorier, au nom du comité, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. 

 

V. Ressources

 

Art. 10

L’Association ne perçoit pas de cotisation. Les ressources de l’association proviennent:

a) des dons ou legs, par des produits des activités de l’Association;

b) subventions éventuelles.

L’année d’exercice correspond à l’année civile. 

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V. Communication

 

Art. 11

Les communications aux membres de l’association sont faites par écrit (email ou courrier postal)

 

VI. Entrée en vigueur

 

Art. 12

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par les membres fondateurs. 

Les révisions des status entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.

 

Statuts adoptés en séance constitutive du 27 mars 2021.

 

Barbara Ople Pasche

Présidente et Fondatrice

 

Luis Jr. Ople

Secrétariat et Trésorerie

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Comité Exécutif

 

Présidente et Fondatrice

Barbara Ople Pasche, Historienne de l’art (Master ès Lettres, UNIGE) - Préverenges

 

Secrétariat et Trésorerie

Luis Jr. Ople, Informaticien et Comptable - Nyon

 

La Société Marguerite Motte a été créée en mars 2021 à Préverenges. Le comité est composé de Barbara Ople Pasche, présidente et Luis Jr. Ople, secrétaire et trésorier. 

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